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Diligence

Le devoir de diligence

Le développement et la mise en œuvre d’une stratégie de gestion de la sécurité permettent aux organisations de satisfaire au devoir de diligence prescript dans plus de 65 pays à travers le monde. Cette législation encadre en matière de santé et sécurité au travail et peut même s’appliquer à des bénévoles, stagiaires, ou étudiants et étudiantes.

De plus, dans certains pays, les provinces, états ou régions possèdent d’autres lois qui encadrent davantage les environnements de travail afin que ceux-ci soient plus sécuritaires.

La défense de diligence raisonnable

L’étude de la jurisprudence au niveau international permet de dégager trois éléments essentiels qui consistent la diligence raisonnable : la prévoyance, l’efficacité et l’autorité.

 

Appliquée au contexte de santé et sécurité à l’international, la diligence raisonnable signifie que l’organisation doit prendre les précautions raisonnables, compte tenu des situations particulières du pays de destination, pour prévenir tout incident mettant en cause la sécurité des voyageurs et pouvant engendrer des accidents et blessures lors d’activités à l’international et fournir les soins adéquats en cas d’accident ou de maladie.

 

Ainsi, une stratégie de gestion de la sécurité des activités internationales qui intègre la prévoyance, l’efficacité et l’autorité permet à une organisation de se défendre d’une éventuelle poursuite judiciaire.

L'exemple du Canada

Le Code criminel canadien (article 217.1) stipule qu’il incombe à quiconque dirige l’accomplissement d’un travail ou l’exécution d’une tâche ou qui est habilité à le faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu’il en résulte des blessures corporelles pour autrui. Les articles 22.1 et 22.2 imposent une responsabilité criminelle potentielle aux organisations et à leurs agents pour négligence et autres infractions.

Quiconque travaillant pour une organisation pourrait être mis en accusation pour une infraction criminelle dans le cas d’un manquement aux responsabilités décrites à la loi. Ainsi, toute personne responsable de diriger un travail doit prendre les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des travailleurs et du public.

 

Par conséquent, toutes les personnes impliquées dans l’encadrement d’une activité à l’international d’une organisation ont l’obligation d’exercer une diligence raisonnable dans tous les aspects et à toutes les étapes de cette activité.