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Diligence

Le Plan de sécurité des activités internationales proposé par Aléas est un modèle simple et efficace pour faire preuve de d'autorité, de prévoyance et d'efficacité.

LE DEVOIR DE DILIGENCE

Le Code criminel canadien (article 217.1) stipule qu’il incombe à quiconque dirige l’accomplissement d’un travail ou l’exécution d’une tâche ou qui est habilité à le faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu’il en résulte des blessures corporelles pour autrui. Les articles 22.1 et 22.2 imposent une responsabilité criminelle potentielle aux organisations et à leurs agents pour négligence et autres infractions.

Quiconque travaillant pour une organisation pourrait être mis en accusation pour une infraction criminelle dans le cas d’un manquement aux responsabilités décrites à la loi. Ainsi, toute personne responsable de diriger un travail doit prendre les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des travailleurs et du public.

 

Par conséquent, toutes les personnes impliquées dans l’encadrement d’une activité à l’international d’une organisation ont l’obligation d’exercer une diligence raisonnable dans tous les aspects et à toutes les étapes de cette activité.

LA DÉFENSE DE DILIGENCE RAISONNABLE

L’organisation poursuivie pour négligence criminelle peut invoquer un moyen de défense fondé sur la diligence raisonnable. La jurisprudence relative aux infractions aux lois en matière de santé et sécurité permet de dégager trois éléments essentiels qui consistent la diligence raisonnable : la prévoyance, l’efficacité et l’autorité.

La diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d’action auquel on peut raisonnablement s’attendre d’une personne dans certaines circonstances. 

Appliquée au contexte de santé et sécurité à l’international, la diligence raisonnable signifie que l’organisation doit prendre les précautions raisonnables, compte tenu des situations particulières du pays de destination, pour prévenir tout incident mettant en cause la sécurité des voyageurs et pouvant engendrer des accidents et blessures lors d’activités à l’international et fournir les soins adéquats en cas d’accident ou de maladie.